> Comptes rendus > TAUX D’IMPOSITION INCHANGES POUR LE VOTE DU BUDGET

Lors du Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2009 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 décembre 2008 Les comptes de gestion identiques aux comptes administratifsfont apparaître -pour le budget général : un excédent de fonctionnement de 180 344.62 et un déficit d'investissement de 219 987.49 soit un déficit de 39 642.87 € - pour le budget de l'eau : un excédent d'investissement de 132 149.89€ et un excédent d'exploitation de 6264.81 € soit un excédent total de 138 414.70 € Ilssont votés à l'unanimité L'affectation des résultatsse fait comme suit : Pour la M14 : 180 344.62 € ensection d'investissement Pour la M49 : 6264.81 € en section d'exploitation Taux d'imposition Ils sont inchangés soit : Taxe Habitation : 9.97 %Taxe Professionnelle : 14.17 % Taxe Foncier Bâti : 18.72 %Taxe Fonsier Non Bâti: 50.13 % La taxe d'enlèvement des ordures ménagères restent à 7 % pour l'année 2009 Vote du budget : Budget Général : Il s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 763 988 € Et en investissement à 598 652 € Budget de l'eau : Dépenses et recettes d'exploitation : 124 905 € Dépenses et recettes d'investissement : 293 044 € Tarifs de l'eau et assainissement : Ils subissentune légère augmentation :le m3 d'eau passe de 0.55 € à 0.58 €, celui de l'assainissement passe de 0.35 € à 0.37 €. Les abonnements sont inchangés. Fêtes et Cérémonies La somme de 8000 € est votée à l'article 6232 (Fêtes et cérémonies) Subventions Les subventions aux associations sont votées à l'unanimité. Travaux à Clet (rue de la chapelle, chemin des Pins) Leprojet envisagé pour les travaux rue de la Chapelle et chemin des Pinsest approuvé à l'unanimité, l'inscription du projet est demandé au programme syndical de travaux. Les aides financières seront demandées à l'état, au département, au SMDE. Rémunération des agents recenseurs Une dotation globale de 3000 € (charges salariales et patronales comprises) est votée pour rémunérer les agents recenseurs. LE CONSEIL MUNICIPAL OFFRE UNE BOURSE INITIATIVEA UN JEUNE Bourse initiative jeunes Le Conseil Municipal décide de soutenir le Projet d'un jeune meyrannais en accordant une bourse de 500 €. Le bénéficiaire s'engage à fournir un retour concret à la commune par le biais d'une exposition photos. Fonds de solidarité pour le logement Laconvention quinquennale avec le Conseil Généralpour le logement des personnes défavorisées est renouvelée Transfert de compétence Le conseil municipal refuse le transfert de compétence en matière de développement touristique au syndicat du pays de Cévennes Participation directe au budget de l'agence Alès-Cévennes Le Conseil Municipal refuse de participer en 2009 au budget de l'agence de développement touristique Alès-Cévennes Prévision budgétaire Communauté Cévennes Actives 3 simulations sont proposées : Le conseil municipal se prononce pour la simulation 2 : révision budgétaire minimale par rapport aux prévisions initiales. Questions diverses - Modification de l'horaire du car (En raison de l'enlèvement des strapontins, 14 places sont désormais disponibles) et une garderie est mise en place à partir de 7h30 pour les enfants des parents qui occupent une activité profesionnelle. Une personne a été employée en contrat aidé pour assurer cette garderie. - Compte rendu du Conseil d'école - 4 concerts sont prévus à l'église de Meyrannes. Le premier se fera le dimanche 5 avril à 16 h. - Les premières rencontres autour du savoir faire auront pour thème en mars la calligraphie avec Sylvie Marc de l'associaiton Plumes et Calames, puis en avrilla poésie avec Maurice COURT et Simone ROBERT et ensuite en mai les émaux sur cuivre avec Lucette CHEMIN. Les artistes exposent leurs productionsà l'anciennne mairie face au pôle culturel,animent un atelieret sensibilisentles 63 enfants de l'écolede Clet à leur art ainsi que les jeunes du pôle culturel par une démonstration ou une initiation. - préparation du goûter des séniors organisé par le CCAS le 3 avril