Comptes rendus

Approbation du compte rendu du procès verbal du 29 avril 2011

Convention de mise à disposition avec les services de l’état

La DDTM propose d’actualiser la convention signée en2007. A Compter du 1^er juillet 2011, les autorisations d’urbanisme: CU a et déclarations préalables qui ne valent pas lotissement ou division foncière en vue de la construction seront instruites en mairie.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole du languedoc pour un montant de 150000 € sur 12 mois est renouvelée pour un an supplémentaire dans l’attente du versement des subventions accordées pour les différents travaux.

Emprunt

Pour financer les travaux d’aménagement des réseaux d’assainissement et d’eau potable, un emprunt de 50000 € est contracté auprès du Crédit agricole du Languedoc pour une durée de 15 ans.

Travaux micro-crèche

Les offres de prix étant beaucoup plus élevées que les prévisions, il a été décidé d’engager des négociations de gré à gré avec les entreprises.

Modification des statuts du SMDE

Le conseil municipal a adopté la modification des statuts du SMDE du Gard.

Schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le maire fait part au conseil de la lettre de Monsieur le Préfet du Gard concernant le schéma départemental de coopération intercommunale du gard. Le projet consisterait à créer une communauté de communes par fusion des deux communautés de communes Cévennes Actives et Cèze Cévennes avec extension aux communes de Barjac et Molières/Cèze. L’EPCI résultant de cette fusion extension regrouperait ainsi 22 communes pour une population totale de 19 028 habitants. Le Conseil Municipal considérant que le projet présenté par le préfet n’a pas de cohérence tant économique que géographique, qu’aucune simulation financière et fiscale ne lui a été transmise, émet en l’état un avis défavorable au projet présenté par 13 voix contre et 1 abstention. Il renvoie au prochain conseil sa décision définitive.

Questions diverses

RPI

Monsieur le maire indique au conseil qu’il a rencontré le 19/05/2011 avec Jacqueline DUMAS, adjointe aux écoles, Monsieur Dijon inspecteur d’académie adjoint et Madame Kaysen inspectrice Alès II. Lors de cette entrevue un accord été conclu pour que les enfants de Meyrannes soient tous inscrits à l’école communale de Meyrannes de la petite section maternelle au CM2.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu le matin même dans lequel Monsieur Gutierrez inspecteur d’académie lui demande de revenir sur la décision prise le 19/05/2011.

Le Conseil se prononce à l’unanimité (14 voix) pour maintenir la décision prise lors du conseil municipal du 29 avril de dissoudre le RPI entre la commune de Meyrannes et Molières/Cèze et d’inscrire à l’école de Meyrannes tous les enfants de la commune en âge d’y être scolarisés de la maternelle au CM2.

PPRI (plan de prévention des risques inondation)

Monsieur le Maire informe le conseil que l’enquête publique se déroulera du 6 juin au 13 juillet 2011 et que le commissaire enquêteur sera en mairie le 21 juin de 9 h à 12 h.

Monsieur LECOMTE donne le compte rendu de la réunion du Pays au sujet de la taxe de séjour qui sera prélevée au réel.