COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 12 FEVRIER 2015
12/02/2015

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 11 décembre 2014
COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2014 M14
Le compte de gestion identique au compte administratif du budget principal présente un excédent de 439488.59 € en fonctionnement et un déficit de 114224.47 € en investissement
La recette de l’ensemble est de 325 264.12 €
L’affectation du résultat se fait comme suit:
Affectation complémentaire en réserve: 114224.47 €
Affectation à l’excédent reporté: 325264.12 €
COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2014 M49
Le compte du percepteur identique au compte administratif du budget de l’eau et assainissement présente un excédent de 127274.78 € en investissement et un excédent d’exploitation de 34667.75 € qui est reporté.
TRAVAUX
Il est décidé de remplacer le chauffage défectueux de l’école:
L’entreprise MAINELEC est retenue pour effectuer ces travaux pour un montant de 14993.97 € HT
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES «DE CEZE CEVENNES»
Convention micro-crèche:
Dans le cadre de la compétence transférée, le conseil municipal accepte de mettre à disposition les locaux de la micro-crèche située 173 rue du Royal à la communauté de communes de Cèze Cévennes.
Convention pôle culturel et sportif:
La communauté de communes de Cèze Cévennes a la compétence enfance jeunesse et est signataire avec la CAF du Gard du contrat enfance jeunesse pour l’ensemble de son territoire.
Il est donc nécessaire de mettre à disposition des biens mobiliers et immobiliers du pôle culturel et sportif de Meyrannes.
Une convention de 4 ans est signée à compter du 1 er janvier 2015 permettant à la Communauté de Communes:
- la mise à disposition gracieuse de 80 % des biens mobiliers et technologiques du pôle culturel et sportif, d’accéder à l’ensemble du site et d’utiliser l’intégralité de ses services et équipements.
- La communauté prendra à sa charge une quote- part à hauteur de 80 % des fluides (eau, gaz, électricité)
COMMISSION URBANISME
Le conseil municipal procède à la mise en place de la commission urbanismesous la présidence de Monsieur le Maire. Les membres désignés sont:
Alain VINCENT, Jacqueline DUMAS, Michel MARCILLIERE, Christine PARIS, Richard FAURE-TONDELEIR, Marielle ROUVIER
QUESTIONS DIVERSES
Personnel:
- Renouvellement d’un contrat CAE
- Ecole:
Formations du personnel de l’école aux premiers secours
Quelques dates à retenir:
3 avril: Le Carnaval de l’école(école associé à la micro-crèche)
26 juin: fête de l’école avec spectacle des enfants et repas

- Signalement du dysfonctionnement du réseau internet
- Communauté de Communes: compte rendu commission développement durable
- Elections départementales: les 22 et 29 mars
- Nettoyage des berges de la Cèze le 6 juin
- Nouvelle Association Culturelle «Parlars d’Aici» : présidente Martine MICHEL